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Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Éditeur du site

Le site batioffre.fr et l'application app.batioffre.fr sont édités par :

Abdullah Ersöz — entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 982 156 580 00028
Code APE : 5829C (Édition de logiciels applicatifs)
Domiciliation : Annonay (07100), France
Contact : contact@batioffre.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de la franchise en base de TVA).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Abdullah Ersöz, en sa qualité d'éditeur.

3. Hébergement

Le site vitrine est hébergé par Netlify, Inc. (États-Unis) — netlify.com.

L'application et les données sont hébergées au sein de l'Union européenne (infrastructure cloud avec base de données localisée en Irlande, UE).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, identité visuelle, logo, interface, code) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

Les documents générés par l'utilisateur via BâtiOffre (mémoires techniques, formulaires) lui appartiennent.

5. Responsabilité

BâtiOffre est un outil d'aide à la rédaction de documents pour les marchés publics. L'éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations et des générations de qualité, mais ne garantit pas l'obtention d'un marché ni l'exactitude exhaustive des documents produits. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification, de la validation et du dépôt de ses dossiers de candidature. Les délais, formats et exigences propres à chaque consultation relèvent de la responsabilité de l'utilisateur, qui doit se référer au Règlement de Consultation.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (plateformes de dépôt, sources de données publiques). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.